Réduction d'impôts
Réduction d'impôts au titre de l'agrément simple du service aux personnes
Conformément à l'article D.129-7 du code du travail, Comalyce Techno-Logis est agréée par la Direction Régional du Travail sous le numéro 2006/1/75/0002 pour la fourniture de service au domicile des particuliers.
A ce titre, par votre statut de particulier employeur (sous réserve d'être soumis à l'impôt sur le revenu), vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôts de 50 % sur les frais d'inscription et sur les sommes engagées pour votre formation.
La base qui ouvre droit à la réduction d'impôts (tous services à domicile confondus) ne doit pas excéder 12 000 € (au 1 janvier 2005). La réduction maximale est donc de 6 000 € (selon les conditions fixées par l'article 199 sexdecies du code général des impôts, sous réserve de modification de la législation).
Pour l’assistance et la formation en informatique, le plafond de dépenses ouvrant droit à réduction d'impôts est de 1000 euros par foyer fiscal (soit 500 € de réduction d’impôt).
Comalyce Techno-Logis : votre mandataire
En tant qu'organisme mandataire, Comalyce Techno-Logis se charge d'accomplir, en votre nom, toutes les formalités administratives concernant l'emploi et la rémunération du professeur (paiement des cotisations sociales, fiches de paie, déclaration URSSAF, délivrance du certificat de travail, attestation fiscale pour le payeur…).
Comalyce Techno-Logis vous adressera, avant votre déclaration de revenus, une attestation fiscale, accompagnée d'un explicatif, vous permettant de reporter votre réduction sur votre feuille d'impôt.
Vous voulez en savoir plus, consultez :
Nos conditions générales de prestations de services